Dernière mise à jour :

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (“Conditions”, “Conditions d’utilisation”) avant d’utiliser le site web https://semencesancestrales.com (le “Service”) exploité par (“nous”, “notre” ou “nos”).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des conditions d’utilisation, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe se trouve dans notre Service ou dans un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par .

Semences Ancestrales Québec n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Semences Ancestrales Québec ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.